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R.R.A.4V.Q. chapitre C-5 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif sur le développement durable

Article 7
Versions de la disposition

Texte intégral
7.Le conseil d’arrondissement peut mettre fin au mandat d’un membre du comité qui fait défaut d’assister, sans motif valable, à trois réunions consécutives du comité.
2002, R.A.4V.Q. 8, a. 7.
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